Mentions légales & protection des données

mundareaerem.com · Dernière mise à jour : À COMPLÉTER — date de publication

⚠️ Canevas à compléter et à faire valider

Ce document est un canevas de travail. Les mentions encadrées en orange doivent être renseignées, et l'ensemble relu par un conseil juridique avant mise en ligne. Il ne constitue pas un conseil juridique.

Point d'attention : la société n'étant pas encore constituée, l'éditeur du site et le responsable du traitement sont une personne physique, et non « Mundare Aerem SA ». Ces mentions devront être reprises après l'incorporation.

01Éditeur du site

Le site mundareaerem.com présente le projet Mundare Aerem, en cours d'incorporation au Luxembourg. Il est édité par :

02Objet du site et avertissement

Ce site a une vocation informative. Il présente un projet technologique et son financement envisagé par émission d'un token utilitaire.

Il ne constitue pas une offre au public, ni une sollicitation d'investissement, ni un conseil en investissement. Les documents publiés (white paper, spécifications techniques, tokenomics, cadre légal) décrivent des objectifs cibles et non des résultats acquis.

Le document MiCA technique sera publié préalablement à tout lancement public du token $MUNDARE. Toute personne envisageant une participation est invitée à consulter un conseil juridique et fiscal indépendant.

03Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus du site — textes, illustrations, schémas, animations, code — sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Leur reproduction ou réutilisation sans accord écrit préalable est interdite, à l'exception des courtes citations mentionnant la source.

Les marques et logos de tiers cités (Solana, Raydium, Jupiter, et autres) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n'implique aucun partenariat, affiliation ou endossement. Les bibliothèques logicielles tierces utilisées par le site le sont selon leurs licences respectives.

04Protection des données personnelles

Responsable du traitement

L'éditeur du site, identifié en section 01, joignable à contact@mundareaerem.com. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce stade, la nature et le volume des traitements ne le rendant pas obligatoire.

Données traitées

Données Finalité Base légale Conservation
Adresse électronique et contenu des messages reçus à contact@mundareaerem.com Répondre aux demandes d'information Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : répondre à une personne qui nous écrit 3 ans à compter du dernier échange
Journaux de connexion techniques (adresse IP, horodatage, page consultée, agent utilisateur) Sécurité, prévention des abus, bon fonctionnement du site Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) Durée limitée, définie par les prestataires techniques
Préférence de langue, enregistrée dans le stockage local du navigateur Afficher le site dans la langue choisie lors des visites suivantes Nécessaire au service expressément demandé par le visiteur Jusqu'à effacement par le visiteur (voir section 05)

Aucune inscription, aucun formulaire et aucune newsletter ne sont proposés sur ce site. Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires, de profilage ou de mesure d'audience. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.

Destinataires

Les messages reçus sont traités par l'éditeur et, le cas échéant, par les personnes associées au projet. Interviennent par ailleurs en qualité de sous-traitants techniques notre hébergeur et notre prestataire de messagerie.

Transferts hors Union européenne : À COMPLÉTER — indiquer « aucun » si tous les prestataires sont européens ; sinon nommer le pays et la garantie applicable

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données, d'un droit d'opposition pour motif légitime, et d'un droit à la portabilité. Ces droits s'exercent par courriel à contact@mundareaerem.com, ou par courrier à l'adresse indiquée en section 01. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois ; un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), autorité de contrôle luxembourgeoise, dont les coordonnées figurent sur cnpd.public.lu, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

05Cookies et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni bouton de réseau social chargeant un script tiers.

Une seule information est conservée dans le navigateur : la langue que vous avez choisie via le sélecteur des pages d'accueil, enregistrée dans le stockage local (localStorage) sous la clé preferredLanguage. Elle n'est écrite que si vous effectuez ce choix, ne quitte jamais votre navigateur, et ne permet aucune identification.

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06Liens externes

Ce site renvoie vers des ressources tierces, notamment un canal Telegram. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données. Leur consultation relève de leurs propres conditions.

07Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif au site relève de la compétence des tribunaux luxembourgeois, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

L'éditeur peut modifier ces mentions à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.